Apple / FBI : une bataille pour la souveraineté numérique ?

Apple / FBI : une bataille pour la souveraineté numérique ?

Le conflit qui oppose Apple au FBI, par ses enjeux et son ampleur polémique, a pris la dimension d’un débat juridique, politique et éthique. Ce débat dépasse désormais ses premiers protagonistes, le gouvernement américain et la société Apple. Il oppose, plus généralement, les acteurs étatiques, détenteurs du pouvoir régalien,  aux entreprises du net, acteurs économiques et sociaux revendiquant leur liberté et leur capacité à protéger et garantir les libertés individuelles de leurs utilisateurs. A travers ce débat, se pose la question du type de souveraineté qui peut légitimement s’appliquer aux données personnelles, qu’elles soient hébergées sur des plateformes ou stockées dans des devices numériques.

Le conflit est né de l’enquête menée par les autorités américaines suite à l’attaque terroriste de San Berdino en décembre 2015. Un couple, d’origine pakistanaise, avait alors attaqué un centre social en tuant quatorze personnes et en blessant vingt et une autres. Les meurtriers avaient déclaré agir au nom de Daech.

Au cours de l’enquête, L’Iphone 5C  de Syed Rizwan Farook a été retrouvé. Le FBI, relayé par une première décision de justice du 16 février 2016, a demandé à Apple de lui fournir un logiciel permettant de déverrouiller le téléphone sans risque d’effacer les données qu’il contient.

Les outils de cryptage et de chiffrement ont été largement développés par les acteurs du net et du numérique suite à la révélation, en 2013, de la surveillance massive exercée par la NSA sur les communications et les données personnelles des individus. Le refus d’Apple d’obtempérer s’inscrit donc dans cette continuité d’une opposition à la surveillance généralisée exercée par un Etat au nom des impératifs de la sécurité collective.

Apple a choisi de contre attaquer publiquement en diffusant en ligne un position paper puis un Q&A.

Apple FBI 1

Apple FBI 2

Dans son argumentaire, Apple souligne qu’en affaiblissant ses outils de protection il ferait courir un risque à ses utilisateurs et menacerait la sécurité de leurs données et,
par extension, de leur personne. Apple réitère, par ailleurs, son opposition à l’installation
de « backdoor » donnant tout pouvoir de contrôle et de surveillance à l’Etat. La société considère aussi qu’obéir à une telle décision reviendrait à créer un « dangereux précédent » à travers lequel l’Etat serait fondé à contraindre un acteur privé à développer tout outil de surveillance présenté comme nécessaire.

Le refus d’Apple, et son choix d’en communiquer publiquement les raisons, a engendré un débat  de société qui, depuis, ne cesse de rebondir.

Les GAFA et les acteurs de l’industrie numérique sont montés au créneau pour soutenir Apple. Mark Zuckerberg, le président-directeur général de Facebook, et Jan Koum, fondateur de l’application de messagerie WhatsApp, se sont ainsi exprimés en faveur de la firme de Cupertino.

Apple FBI 3

Plus de vingt entreprises de la Silicon Valley sont entrées dans la bataille judiciaire en déposant, le 3 mars, un « amicus brief » (« mémoire d’intervenant désintéressé »). Amazon, Yahoo, Facebook, Google, Microsoft et Snapchat, ont à leur tour rappelé que « la demande adressée à Apple par le gouvernement outrepasse les lois existantes
et pourrait, si elle était étendue, porter atteinte à la sécurité des Américains sur le long terme ».

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