Pour l’égalité active

Parti Socialiste

Commission Egalité active et Lutte contre les discriminations

Propositions pour lutter contre les discriminations  et promouvoir l’égalité réelle

1/ La lutte contre les discriminations : principes et moyens d’action

Une société démocratique est avant tout une société d’égalité réelle, où tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur appartenance ethnique, de leur handicap, de leur état de santé, de leurs opinions ou de leur orientation sexuelle.

L’égalité de principe ne suffit pas. Elle est sans effets, si elle n’est pas prolongée par l’égalité de traitement. Or, la multiplication et la diversité des discriminations[1] dans la société française, le poids des déterminismes sociaux et la panne de la mobilité sociale, mettent en péril la cohésion nationale.

Comment « faire société » si tout, dans les faits, dément la réalité d’un lien social fondé sur la justice et l’égalité ? Que faire pour s’approcher au plus près de l’égalité réelle, de l’égalité de traitement ?

Ne pas refuser l’existence de discriminations spécifiques pour n’envisager que le chantier trop général d’une égalité universelle qui tarde à venir.

Ne pas s’attacher au seul traitement différencié de discriminations particulières,  mettant en avant certains individus ou communautés, en laissant en marge l’essentiel des inégalités et les autres formes de discriminations.

Construire un nouveau pacte social, réaffirmant les exigences universelles de la République et mettant en œuvre des solutions différenciées et mieux ciblées. Là où la droite organise la promotion individuelle et communautaire, opposant à terme les citoyens les uns aux autres, nous devons, en un même élan, nous adresser à tous et répondre à chacun.

La lutte contre les discriminations répond à l’exigence d’une politique par la preuve. Au-delà du discours général sur l’égalité, il s’agit de s’affronter concrètement aux inégalités de traitement, telles qu’elles sont vécues, et d’y apporter les corrections et les réponses nécessaires.

 La République a pour première expression l’égalité des droits. Or il demeure des inégalités juridiques persistantes (notamment en ce qui concerne les droits civils).

La République se doit en même temps d’assurer l’exercice concret de ces droits. La première des discriminations étant d’ordre social et économique, la première des réponses doit viser à favoriser l’égalité des conditions, notamment à travers une politique de redistribution ambitieuse. Elle doit  s’appliquer en priorité à l’échelle des territoires car la relégation spatiale s’apparente à une discrimination de classe.

Parallèlement à cette réponse générale, une action spécifique est nécessaire afin de corriger concrètement les inégalités en concentrant les moyens sur les publics les plus en difficulté, qui sont souvent les plus discriminés. La gauche doit conduire une politique volontariste, afin de casser les fatalités des discriminations. En ce sens, une politique d’égalité active est nécessaire[2].

Cette logique d’action spécifique suppose que l’on affronte la réalité des discriminations particulières. Les discriminations liées à l’origine, à l’appartenance ethnique, à l’orientation sexuelle, au handicap, à la santé, requièrent des actions de lutte spécifiques si l’on souhaite restaurer avec efficacité l’égalité de traitement.

La lutte contre les discriminations requiert que l’on conjugue un travail sur le long terme de transformation des structures sociales et des mentalités avec des actions différenciées sur le court et le moyen terme[3].

En plus de son action résolue en faveur de l’égalité[4], de son exemplarité[5], la puissance publique peut faciliter les logiques de prévention et de sanction (la réponse judiciaire est souvent déjà prévue) dans la lutte contre les discriminations. Pour ce faire, elle doit adopter une logique de concentration des moyens préventive et réparatrice et encourager la mobilisation déconcentrée de tous les acteurs de la société.

Nous devons collectivement changer nos comportements et nos pratiques. La puissance publique peut et doit être un catalyseur de ce changement, mais son action ne peut conduire à déresponsabiliser les citoyens.

L’ensemble du corps social doit se mobiliser et être mobilisé afin que la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité soient durablement ancrées dans notre société. Un changement des mentalités est nécessaire.

Information, formation, incitation, symboles, constituent des outils utiles pour changer les représentations et les comportements. La loi est un levier parmi d’autres (et parfois un ultime recours) qui, à lui seul, ne saurait produire toutes les évolutions attendues.

Il n’existe pas de solution simple ou de levier unique dans la lutte contre les discriminations. La reconnaissance de cette complexité conditionne l’efficacité de l’action.

Les discriminations sont multiples[6] et souvent mêlées.

La plupart des discriminations ne sont pas directes et intentionnelles. Elles sont d’abord indirectes et systémiques. Elles sont le fruit de comportement habituels, de représentations et de mentalités ancrées.

Nous sommes tous, ou presque, acteurs des processus de discrimination : nous discriminons tout ce qui est « autre », tout ce qui diffère des normes (souvent variables d’un individu à l’autre)[7].

L’égalité réelle est une conquête permanente qui ne repose pas sur une distribution passive de droits mais sur l’action responsable de chacun. Gardons nous de toute « victimisation ». Elle est à la fois insultante pour ceux qu’elle prétend aider et délétère en termes de cohésion sociale.

Encourageons chacun à se battre pour ses droits et donnons à tous les moyens de les voir respectés.

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