Non, le rapport Camdessus n’est pas ultralibéral

Le piège était gros. Une certaine gauche, bornée par son idéologie, ne pouvait le voir. Elle ne l’a pas vu et elle y est tombée. « Une nouvelle bible pour la droite », « un bréviaire libéral ». N’en jetez plus, la messe est dite.

Ou comment Nicolas Sarkozy sera parvenu, avec la bénédiction de ses adversaires, à confisquer un projet de réforme dont l’horizon est celui de la sociale démocratie des pays nordiques. Ou comment un rapport affirmant la nécessité de « concilier l’efficacité économique avec la justice sociale », de « reconstruire notre cohésion sociale, en faisant face au redoutable défi de l’exclusion dans notre pays » aura été dénoncé comme étant de « droite ». Ou comment un groupe de réflexion dans lequel on retrouve le président CGT de la section du travail au Conseil économique et social, le président honoraire de la CFTC ou encore le président d’Emmaüs France a pu être présenté comme un dangereux temple gardien de l’orthodoxie ultra-libérale.

Un tel tour de passe-passe laisse rêveur et il ferait presque sourire s’il ne résonnait pas d’abord comme un symptôme. Révélateur de cette paralysie intellectuelle, de ces crispations, à travers lesquelles du « baron » Seillière à la gauche « anti » chacun est bien à sa place pour entonner sa partition sur fond d’inculture économique et de fantasmes politiques. Et pendant ce temps là la société française s’immobilise et se crispe sur ces violences que l’on ressasse à vide comme des fatalités : chômage de masse – c’est-à-dire enfants de chômeurs et bientôt petits enfants – inégalités et exclusion.

Que dit le rapport Camdessus ? Il constate un décrochage de notre croissance et souligne les inacceptables échecs de notre modèle social.

Confrontée à la rapidité des évolutions technologiques, au vieillissement démographique des économies européennes et à la poussée de la mondialisation, la France ajouterait comme freins structurels à ces contraintes (qui valent aussi comme des défis) le déficit de travail ainsi que le poids et l’inefficacité financière de la sphère publique.

D’où un projet de réforme visant à instaurer un nouveau modèle de croissance qui soit aussi un nouveau modèle de société. Projet qui devrait se donner pour priorités de favoriser le développement d’une économie de la connaissance – soit une économie innovante fondée sur la recherche – de réformer nos conceptions et nos pratiques du travail – multiplier le travail plutôt que le partager, échanger une flexibilité accrue contre une protection accrue – de réformer l’Etat – en conjugant efficacité et service public, en reconstituant par la maîtrise de la dépense publique une marge de manœuvre utile à l’action sociale – de participer enfin pleinement à l’intégration européenne et à la promotion d’un modèle spécifique de développement durable.

S’il va de soi que certains éléments du constat et les orientations choisies pour la réforme doivent ouvrir au débat, il n’en est pas moins certain qu’il doit s’ouvrir et que les intentions sont d’abord à clarifier.

Et commençons par en finir avec les procès en catastrophisme et en libéralisme sauvage.

Le rapport Camdessus ne méconnaît pas les atouts de la France, ses « traits enviables et prometteurs », pas plus qu’il ne chante les vertus d’une gloire passée. Il appelle à un sursaut dont nous avons les moyens, souligne que « d’autres l’ont fait » – le choix de l’économie de la connaissance en Finlande, la réforme de l’Etat avec maintien de la qualité du service public en Suède, la division par deux du chômage au Danemark (le taux de chômage est passé de 10% à 5% entre 1994 et 2000) grâce à un marché du travail associant flexibilité et sécurité collective – le tout avec des accents ambitieux et utilement idéalistes qu’il serait bon de retrouver si l’on veut mobiliser les énergies de cette belle endormie qu’est la France : « Le déclin n’est pas inéluctable. Bien au contraire. En termes de niveau de vie, de cohésion sociale, de créativité et de productivité collective, en termes aussi de présence active et généreuse sur tous les chantiers majeurs de l’Europe et du monde, ce siècle peut être l’un des plus beaux de notre histoire ».

Le rapport Camdessus n’est pas davantage l’apôtre d’un libéralisme déréglé. Il parie au contraire sur la possible conciliation de l’efficacité économique et de la justice sociale, sur la valorisation d’une liberté qui doit rimer avec responsabilité, sur les vertus d’une concurrence dont les formes doivent être régulées et les fruits redistribués.

Il serait temps de prendre au sérieux l’idée que pour distribuer des richesses il faut encore les produire, qu’il y a une possible « circularité positive entre efficacité économique et progrès social ». Et l’espace du politique, étendu à la négociation contractuelle entre partenaires sociaux, consiste précisément à penser, à discuter, les formes de cette articulation et à décider de ses modalités.

Mais pour que tout cela soit audible il faut que s’accomplisse une révolution culturelle dont les réactions à la réforme du travail proposée par le rapport donnent la mesure. A peine la proposition de supprimer la distinction entre CDD et CDI au profit d’un contrat de travail unique a-t-elle été connue qu’elle a été interprétée comme une volonté de précariser l’ensemble du marché du travail au profit du patronat.

Suivons le texte et osons le lire.

Il est d’abord remarquable de constater que le projet de réunifier le monde du travail par un contrat unique soit lié à la volonté de construire une « protection des salariés plus juste et plus efficace ». En effet le rapport constate que si les CDD ne représentent que 12,5% de l’emploi total ils sont devenus le parcours presque obligé des jeunes entrant sur le marché du travail. Or le CDD ne conduit pas nécessairement à l’obtention d’un CDI et les jeunes ainsi que les femmes et les personnes les moins qualifiées se trouvent souvent et durablement condamnés à l’emploi précaire. Et cette dualité du marché du travail doit être examinée dans ses conséquences sociales : elle produit de l’exclusion puisque sans CDI ce sont pratiquement les droits au prêt et au bail qui disparaissent. D’où la proposition de créer un « contrat unique à durée indéterminée dans lequel les droits relatifs à la protection de l’emploi et à l’indemnisation se renforceraient progressivement ». Soit un contrat à garanties évolutives et progressives dont l’unicité serait principe d’égalité sociale.

Comment ne pas voir à ici que la rhétorique politique dénonce des violences et des inégalités à venir en fermant les yeux sur les inégalités et les violences présentes ? Comment ne pas reconnaître que l’opposition de principe exprime aussi les intérêts personnels de ceux qui sont protégés par l’existence d’une couche de travailleurs précaires, les intérêts de ceux qui défendent des droits acquis contre le partage de ces droits ?

Dans le même esprit le rapport Camdessus propose une action résolue contre le chômage reposant sur une nouvelle conception de la protection elle-même fondée sur une nouvelle relation entre activité et inactivité.

Le texte préconise la nécessité de « protéger les personnes et non les emplois existants ». Autrement dit de favoriser la flexibilité « en refusant la destruction des individus à laquelle conduit l’exclusion de l’emploi », de concilier mobilité des emplois et sécurité des travailleurs.

Concrètement cela suppose une réforme de l’assurance chômage comparable à celle qu’a pu connaître le Danemark. Dans ce pays le marché du travail se caractérise aujourd’hui par une importante flexibilité et mobilité – qui supposent une législation non contraignante sur la protection de l’emploi – doublée par une forte dépense en politiques de l’emploi. Ainsi les dépenses qui financent les services rendus aux chômeurs pour les aider à trouver un emploi (service public de l’emploi, formation professionnelle) et celles relatives aux indemnisations du chômage (avec un taux de remplacement de 90%) sont 2,5 fois plus élevées au Danemark qu’en France.

Voilà les termes d’un donnant-donnant vertueux dans lequel flexibilité et mobilité s’échangent contre une protection sociale accrue, dans lequel l’incitation au travail est plus grande – le versement des aides étant conditionné – mais l’exclusion moindre. Pour une nouvelle conception du travail dans lequel l’inactivité est une activité autre, socialement organisée, indemnisée et partagée, principe d’inclusion sociale ; pour en finir avec le chômage transformé en état puis en héritage à travers un système d’assistance qui humilie ceux qu’il finit par emprisonner.

Comment balayer d’un revers de mains ces propositions ? Et si elles sont « libérales » tant mieux puisqu’ici la liberté entend se conjuguer avec la justice sociale. Qui donc en aurait le monopole ?

Alors oui que la gauche moderne et réformiste s’empare de ces propositions, pour les discuter et les amender, afin de se donner les moyens d’un nouveau progressisme.

Jean-François PASCAL

LE MONDE, 4 novembre 2004

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